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Adoption du projet de loi Macron en première lecture par l'Assemblée nationale

D.O Actualité - 26 Février 2015 - n° 9

EXTRAIT *

AN, projet n° 473, 19 févr. 2015 Le projet de loi pour la croissance et l'activité, dit projet de loi « Macron », a été examiné par les députés et adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 février 2015, après rejet d'une motion de censure présentée par 111 députés en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur ce texte. Le texte a été transmis au Sénat où il sera prochainement examiné en commission (...)

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N°9 . 2015-02-26


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