AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 13 Mars 2008 - n° 10Refonte des commentaires administratifs relatifs à la réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME non cotées

Refonte des commentaires administratifs relatifs à la réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME non cotées

D.O Actualité - 13 Mars 2008 - n° 10

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BOI 5 B-12-08, 5 mars 2008 Les contribuables domiciliés en France bénéficient, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25 % des sommes, sous plafond, versées au titre de la souscription en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés non cotées (CGI, art. 199 terdecies-0 A, I à V). Ce dispositif ayant été modifié à diverses reprises ces dernières années, une instruction de l'Administration commente (BOI 5 B-12-08, 5 mars 2008) à nouveau (...)

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N°10 . 2008-03-13


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