AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 13 Mars 2008 - n° 10Publication de la partie réglementaire du nouveau Code du travail

Publication de la partie réglementaire du nouveau Code du travail

D.O Actualité - 13 Mars 2008 - n° 10

EXTRAIT *

D. n° 2008-244, 7 mars 2008 (JO 12 mars) La partie réglementaire du Code du travail vient d'être publiée au Journal Officiel 12 Mars 2008, en annexe d'un décret n° 2008-244 du 7 mars 2008. Ses dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2008. C'est donc le nouveau Code du travail dans son ensemble qui entrera en vigueur à cette date (V. D.O Actualité 4/2008, n° 14, § 1 et s.). Pour rappel, cette recodification a été opérée, pour la partie législative comme pour la partie réglementaire, « à droit constant ». (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°10 . 2008-03-13


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement