À noter également

D.O Actualité - 13 Mars 2008 - n° 10

EXTRAIT *

un nouvel arrêté modifiant la liste des départements habilités à expérimenter le revenu de solidarité active (RSA) en faveur des bénéficiaires de l'API ; (A. 28 févr. 2008, JO 4 mars) l'attribution d'un versement exceptionnel de 200 € aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de l'allocation supplémentaire vieillesse et de l'allocation viagère aux rapatriés âgés ; (D. n° 2008-241, 7 mars 2008, JO 9 mars) deux décrets relatifs aux régimes spéciaux de retraite des personnels (...)

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N°10 . 2008-03-13


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