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Renforcement des obligations des recycleurs de métaux

D.O Actualité - 13 Mars 2008 - n° 10

EXTRAIT *

Rép. min. Ciotti, JOAN 4 mars 2008, p. 1886 Alertée par l'augmentation constante des vols de métaux, l'Administration a annoncé qu'afin de renforcer les moyens de lutte contre cette délinquance, la future loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure contiendrait des dispositions visant à restreindre les possibilités d'achat en numéraire et à renforcer les obligations relatives à la tenue du « registre de police ». Ainsi, les achats de métaux ou déchets de métaux (...)

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N°10 . 2008-03-13


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