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Hausse du taux d'appel de la cotisation AGS à 0,20 % à compter du 1er avril 2009

D.O Actualité - 20 Mars 2009 - n° 10

EXTRAIT *

AGS, délib. Conseil d'administration, 16 mars 2009 ; Circ. UNEDIC n° 2009–07, 19 mars 2009 À compter du 1er avril 2009, le taux d'appel temporaire de la cotisation AGS sera porté à 0,20 %, au lieu de 0,10 % actuellement. Ce nouveau taux est applicable aux rémunérations versées à compter de cette date. Le taux d'appel de la cotisation AGS sera porté, à compter du 1er avril 2009, à 0,20 %, au lieu de 0,10 % depuis le 1er juillet 2008 Par une délibération du 16 mars, le conseil administration de l'AGS (...)

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N°10 . 2009-03-20


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