AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 20 Mars 2009 - n° 10Modalités de mise en oeuvre du tutorat en entreprise et de la suppression de la prime de transmission

Modalités de mise en oeuvre du tutorat en entreprise et de la suppression de la prime de transmission

D.O Actualité - 20 Mars 2009 - n° 10

EXTRAIT *

Circ. RSI n° 2009-017, 12 mars 2009 ; Circ. ACOSS, n° 2009-32, 2 mars 2009 La caisse du RSI précise les modalités de mise en oeuvre du dispositif du tutorat en entreprise qui a été étendu aux professions libérales et aménagé par la loi de modernisation de l'économie. Les tuteurs rémunérés restent affiliés au régime social des indépendants et seront redevables des cotisations d'assurance maladie et vieillesse sur la base de leur rétribution au titre du tutorat. Ils peuvent cumuler une pension de retraite (...)

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N°10 . 2009-03-20


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