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Rectification de diverses dispositions réglementaires

D.O Actualité - 20 Mars 2009 - n° 10

EXTRAIT *

D. n° 2009-289, 13 mars 2009 (Journal Officiel 15 Mars 2009) Plusieurs dispositions réglementaires du Code du travail font l'objet de divers aménagements rédactionnels en vue soit de les mettre en conformité avec des dispositions réglementaires récemment adoptées, soit de rectifier des erreurs de renvois ou des incohérences. Le décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 modifie ainsi le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 instituant la recodification de la partie réglementaire du code, le décret n° 2008-1156 (...)

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N°10 . 2009-03-20


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