AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 20 Mars 2009 - n° 10Élargissement de la nouvelle aide temporaire à l'embauche dans les petites entreprises

Élargissement de la nouvelle aide temporaire à l'embauche dans les petites entreprises

D.O Actualité - 20 Mars 2009 - n° 10

EXTRAIT *

D. n° 2009-296, 16 mars 2009 (Journal Officiel 18 Mars 2009) Mise en place dans le cadre du Plan de relance de l'économie, la nouvelle aide dégressive temporaire, qui est applicable aux entreprises comptant un effectif de moins de 10 salariés apprécié au 30 novembre 2008, est accordée pour les embauches réalisées, à compter du 4 décembre 2008, par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée supérieure à un mois, au titre des rémunérations versées pour les mois de janvier 2009 à décembre (...)

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N°10 . 2009-03-20


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