AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Mars 2010 - n° 10Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules pour 2009

Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules pour 2009

D.O Actualité - 12 Mars 2010 - n° 10

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Min. Budget Selon nos informations, les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de voitures, de motos, de vélomoteurs et de scooters fixés en 2008 par l'Administration sont maintenus pour l'imposition des revenus de l'année 2009. Ces barèmes peuvent être utilisés par les contribuables titulaires de bénéfices non commerciaux ou de traitements et salaires pour l'évaluation des dépenses afférentes à leurs véhicules professionnels. Par ailleurs, l'Administration va prochainement publier les barèmes (...)

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N°10 . 2010-03-12


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