AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Mars 2010 - n° 10Modalités de prise en compte des rémunérations allouées aux fonctionnaires-chercheurs dans le cadre d'une convention de concours scientifique

Modalités de prise en compte des rémunérations allouées aux fonctionnaires-chercheurs dans le cadre d'une convention de concours scientifique

D.O Actualité - 12 Mars 2010 - n° 10

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RES n° 2010/06 (FE), 9 févr. 2010 Les fonctionnaires civils des établissements publics d'enseignement supérieur, des établissements publics de recherche et des entreprises publiques peuvent être autorisés, pendant une période de 5 ans renouvelable, à apporter leur concours scientifique à une entreprise. Un contrat organise les modalités d'exercice de ce concours ainsi que les conditions de valorisation des travaux de recherche réalisés par le fonctionnaire (C. recherche, art. L. 413-8). Le fonctionnaire (...)

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N°10 . 2010-03-12


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