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Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules pour 2010

D.O Actualité - 10 Mars 2011 - n° 10

EXTRAIT *

Instr. 25 févr. 2011 (BOI 5 F-6-11, 4 mars 2011) Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de voiture automobile et des frais de cyclomoteur, vélomoteur, scooter, motocyclette sont fixés par l'Administration pour l'année 2010. Ces barèmes peuvent être utilisés par les contribuables titulaires de bénéfices non commerciaux ou de traitements et salaires pour l'évaluation des dépenses afférentes à leurs véhicules professionnels. Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules pour 2010 (...)

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N°10 . 2011-03-10


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