AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Mars 2011 - n° 10Amortissement des accumulateurs et équipements spécifiques nécessaires au fonctionnement des véhicules non polluants

Amortissement des accumulateurs et équipements spécifiques nécessaires au fonctionnement des véhicules non polluants

D.O Actualité - 10 Mars 2011 - n° 10

EXTRAIT *

Instr. 14 févr. 2011 (BOI 4 D-1-11, 23 févr. 2011) L'amortissement des véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières n'est déductible du bénéfice industriel et commercial (BIC) imposable que dans la limite d'une fraction du prix d'acquisition fixée à : 9 900 € pour les véhicules émettant un taux de dioxyde de carbone (CO2) supérieur à 200 g/km ; 18 300 € pour les autres véhicules (CGI, art. 39-4, a). En cas d'opérations de crédit-bail ou de location d'une durée supérieure à (...)

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N°10 . 2011-03-10


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