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Rappels du Premier ministre sur la diffusion des circulaires

D.O Actualité - 10 Mars 2011 - n° 10

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Circ. 25 févr. 2011 (Journal Officiel 1er Mars 2011) Dans une circulaire du 25 février 2011, le Premier ministre délivre des instructions, valables pour l'ensemble des circulaires adressées aux préfets. Ces instructions portent, en premier lieu, sur la signature des circulaires. On retiendra principalement que les ministres doivent signer personnellement les circulaires, d'un nombre et d'une fréquence nécessairement limités, qui comportent l'exposé d'une politique, la définition d'orientations pour (...)

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N°10 . 2011-03-10


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