AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 8 Mars 2012 - n° 10Publication de la liste des conventions fiscales bilatérales conclues par la France au 1er janvier 2012

Publication de la liste des conventions fiscales bilatérales conclues par la France au 1er janvier 2012

D.O Actualité - 8 Mars 2012 - n° 10

EXTRAIT *

Instr. 21 févr. 2012 : BOI 14 A-2-12, 2 mars 2012 La liste des conventions fiscales bilatérales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2012 a été publiée par l'Administration dans une instruction du 21 février 2012 (BOI 14 A-2-12, 2 mars 2012). Cette liste peut être consultée à partir de la page d'accueil du site www.lexisnexis.fr, « Nos services », « Espace abonnés », « D.O documents utiles ».

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N°10 . 2012-03-08


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