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D.O Actualité - 8 Mars 2012 - n° 10

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1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la publication par l'Administration de son instruction annuelle sur les modalités d'agrément des concepteurs de logiciels d'édition par procédé informatique de certaines déclarations professionnelles ; L'Administration autorise les entreprises à souscrire, dans certaines conditions, leurs déclarations sur des formulaires édités au moyen de procédés informatiques (imprimantes laser notamment). L'utilisation de ces procédés est subordonnée à l'obtention (...)

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N°10 . 2012-03-08


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