AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 8 Mars 2012 - n° 10Assouplissement des conditions d'exercice d'une activité professionnelle pendant la durée du CSP

Assouplissement des conditions d'exercice d'une activité professionnelle pendant la durée du CSP

D.O Actualité - 8 Mars 2012 - n° 10

EXTRAIT *

Conv. 19 juill. 2011, avenant n° 1, 3 févr. 2012 La durée des périodes de travail autorisées au cours du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est allongée par un avenant n° 1 du 3 février 2012 à la convention du 19 juillet 2011 relative au CSP (Conv. 19 juill 2011, art. 13 modifié). Le CSP peut en effet comporter des périodes des périodes de travail dans le cadre du parcours de retour à l'emploi (C. trav., art. L. 1233-65. – V. D.O Actualité 30/2011, n° 28, § 1 et s.). Rappelons que le CSP (...)

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N°10 . 2012-03-08


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