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D.O Actualité - 7 Mars 2013 - n° 10

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la publication par la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDD) de sa circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2013 ; Cette circulaire, qui abroge la circulaire du 31 janvier 2013 (BOD n° 6968, 31 janv. 2013), est accessible à l'adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/data/file/8145.pdf. Certaines nomenclatures sont modifiées ainsi que les libellés des codes additionnels (...)

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N°10 . 2013-03-07


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