AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 13 Mars 2014 - n° 10Accord des partenaires sociaux sur les contreparties du pacte de responsabilité

Accord des partenaires sociaux sur les contreparties du pacte de responsabilité

D.O Actualité - 13 Mars 2014 - n° 10

EXTRAIT *

Relevé de conclusions, 5 mars 2014 Les partenaires sociaux sont parvenus à établir, le 5 mars 2014, un « relevé de conclusions » sur les contreparties du « pacte de responsabilité » proposé par le président de la République lors de ses voeux aux Français et en cours d'élaboration par le Gouvernement. Rappelons que ce pacte vise à alléger les charges des entreprises et à réduire les contraintes pesant sur leurs activités, en contrepartie d'un engagement de leur part en termes d'emplois et de renforcement (...)

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N°10 . 2014-03-13


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