AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 13 Mars 2014 - n° 10Limites d'exonération des salaires versés en 2013 aux apprentis et aux jeunes travaillant pendant leurs congés scolaires ou universitaires

Limites d'exonération des salaires versés en 2013 aux apprentis et aux jeunes travaillant pendant leurs congés scolaires ou universitaires

D.O Actualité - 13 Mars 2014 - n° 10

EXTRAIT *

BOI-RSA-CHAMP-20-50-50, 6 mars 2014, § 240 et 400 La limite d'exonération des salaires versés aux apprentis en 2013 s'établit à 17 163 €. La limite d'exonération des salaires versés en 2013 aux jeunes gens âgés de 25 ans au plus en rémunération d'une activité exercée pendant l'année scolaire ou universitaire ou durant leurs congés scolaires ou universitaires s'établit à 4 291 €. Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 6 mars 2014, signalée par une Actualité du même jour (BOFiP-Impôts, Actualité (...)

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N°10 . 2014-03-13


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