AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 13 Mars 2014 - n° 10Limites actualisées pour l'imposition des revenus de 2013 de certaines pensions et allocations exonérées d'impôt sur le revenu

Limites actualisées pour l'imposition des revenus de 2013 de certaines pensions et allocations exonérées d'impôt sur le revenu

D.O Actualité - 13 Mars 2014 - n° 10

EXTRAIT *

BOI-RSA-PENS-10-10-10-20, 5 mars 2014, § 30 à 70 Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 5 mars 2014, signalée par une actualité du même jour (BOFiP-Impôts, Actualité RSA-PENS, 5 mars 2014), l'Administration indique les limites actualisées pour l'imposition des revenus de 2013 de certains revenus de remplacement exonérés d'impôt sur le revenu eu égard à leur nature ou à leur montant. Elle précise ainsi les plafonds de ressources et les montants : de l'allocation de solidarité aux personnes (...)

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N°10 . 2014-03-13


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