AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 13 Mars 2014 - n° 10Imposition dans la catégorie des bénéfices agricoles des revenus tirés de l'activité de pollinisation

Imposition dans la catégorie des bénéfices agricoles des revenus tirés de l'activité de pollinisation

D.O Actualité - 13 Mars 2014 - n° 10

EXTRAIT *

BA-CHAMP-10-10-10, 6 mars 2014, § 185 Les revenus imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles sont tous ceux que l'exploitation de biens ruraux procure aux fermiers, métayers, colons partiaires ou propriétaires exploitants (CGI, art. 63). Afin d'éviter toute hésitation sur la nature de certains revenus, l'article 63 du CGI prévoit expressément que certaines activités relèvent de cette catégorie, et notamment les revenus apicoles (CGI, art. 63, al. 3. – V. étude F-14 100-4). Dans une mise (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°10 . 2014-03-13


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement