AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 13 Mars 2014 - n° 10Fixation du taux de cotisation AT-MP due pour les personnes sous contrat de service civique

Fixation du taux de cotisation AT-MP due pour les personnes sous contrat de service civique

D.O Actualité - 13 Mars 2014 - n° 10

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A. 25 févr. 2014 : Journal Officiel 11 Mars 2014 Pour simplifier le financement du service civique et réduire le coût moyen des volontaires pour l'État sans dégrader leur niveau de protection sociale, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a aménagé le régime des cotisations dues au titre des volontaires accomplissant un service civique en France en prévoyant notamment la fixation d'un taux forfaitaire de cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) par (...)

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N°10 . 2014-03-13


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