À noter également

D.O Actualité - 13 Mars 2014 - n° 10

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : la détermination des conditions de consignation écrite de l'alerte donnée par un travailleur ou un représentant du personnel au CHSCT en matière de santé publique et d'environnement (V. D.O Actualité 16/2013, n° 8, § 1 et s.) ; (D. n° 2014-324, 11 mars 2014 : Journal Officiel 13 Mars 2014) la prolongation de l'aide financière RSI Aqua Pro pour les exploitants de pressing sans salarié jusqu'en juin 2014 ; Cette aide, instituée en 2013, vise à permettre (...)

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N°10 . 2014-03-13


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