AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 13 Mars 2014 - n° 10Adaptation de la réglementation des installations classées (ICPE) à la directive Seveso 3

Adaptation de la réglementation des installations classées (ICPE) à la directive Seveso 3

D.O Actualité - 13 Mars 2014 - n° 10

EXTRAIT *

D. n° 2014-284 et n° 2014-285, 3 mars 2014 : Journal Officiel 5 Mars 2014 Deux décrets n° 2014-284 et 2014-285 du 3 mars 2014 modifient la partie réglementaire du Code de l'environnement, suite à l'entrée en vigueur, le 1er juin 2015, de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite « Seveso 3 ». Cette nouvelle directive concerne la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. La directive Seveso 3, amenée à remplacer la directive « Seveso 2 », adapte la (...)

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N°10 . 2014-03-13


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