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Aménagement du régime des autorisations d'urbanisme

D.O Actualité - 13 Mars 2014 - n° 10

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D. n° 2014-253, 27 févr. 2014 : Journal Officiel 1er Mars 2014 Un décret n° 2014-253 du 27 février 2014 comporte un ensemble de mesures aménageant le régime des autorisations d'urbanisme. Le texte vise ainsi à : alléger la procédure d'instruction et simplifier le régime des autorisations du droit des sols ; intégrer les préoccupations environnementales dans les procédures d'urbanisme ; permettre les échanges dématérialisés entre les usagers et les maires et l'autorité compétente ; remédier aux effets (...)

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N°10 . 2014-03-13


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