AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Mars 2015 - n° 10Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules pour 2014

Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules pour 2014

D.O Actualité - 5 Mars 2015 - n° 10

EXTRAIT *

A. 26 févr. 2015 : Journal Officiel 28 Février 2015 Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules (automobiles, deux-roues motorisés) viennent d'être fixés pour les revenus 2014. Ces barèmes peuvent être utilisés pour l'évaluation des dépenses afférentes à leurs véhicules professionnels par : les titulaires de traitements et salaires ; les titulaires de bénéfices non commerciaux. L'arrêté fixant les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de voiture automobile et des frais de cyclomoteur (...)

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N°10 . 2015-03-05


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