AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Mars 2015 - n° 10Précisions administratives diverses sur la taxe d'apprentissage

Précisions administratives diverses sur la taxe d'apprentissage

D.O Actualité - 5 Mars 2015 - n° 10

EXTRAIT *

BOI-TPS-TA-10, 4 févr. 2015, § 280 et 250 ; BOI-TPS-TA-20, 4 févr. 2015, § 8, 40 et 60 D. n° 2015-151, 10 févr. 2015 : Journal Officiel 12 Février 2015 À l'occasion de l'intégration dans ses commentaires de la réforme de la taxe d'apprentissage, l'Administration apporte plusieurs précisions concernant les rémunérations versées aux salariés employés à l'étranger. Elle précise en outre la détermination de l'assiette pour : les organismes partiellement soumis à l'IS dans les conditions de droit commun ; (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°10 . 2015-03-05


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement