AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Mars 2015 - n° 10Nouvel assouplissement des conditions de recours au contrat de génération

Nouvel assouplissement des conditions de recours au contrat de génération

D.O Actualité - 5 Mars 2015 - n° 10

EXTRAIT *

D. n° 2015-249, 3 mars 2015 : Journal Officiel 5 Mars 2015 Le dispositif du contrat de génération est assoupli pour en faciliter le recours par les entreprises. Les entreprises de 50 à moins de 300 salariés couvertes par un accord de branche étendu n'ont désormais plus à transmettre à la DIRECCTE le diagnostic sur la situation de l'emploi des jeunes et des salariés âgés. Cette obligation est supprimée en conséquence des derniers aménagements législatifs. En outre, pour ces mêmes entreprises, l'absence (...)

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N°10 . 2015-03-05


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