AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Mars 2015 - n° 10Modification des modalités d'application des majorations de cotisations d'assurance vieillesse complémentaire et invalidité-décès dues par les vétérinaires en cas de retard de paiement

Modification des modalités d'application des majorations de cotisations d'assurance vieillesse complémentaire et invalidité-décès dues par les vétérinaires en cas de retard de paiement

D.O Actualité - 5 Mars 2015 - n° 10

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A. 18 févr. 2015 : Journal Officiel 26 Février 2015 Les modalités d'application des majorations de cotisations d'assurance vieillesse complémentaire et invalidité-décès dues par les vétérinaires en cas de retard de paiement sont modifiées à compter du 14 mars 2015. Les modifications apportées sur ce point aux statuts de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV) viennent en effet d'être approuvées par arrêté du 18 février 2015. Pour les cotisations d'assurance vieillesse (...)

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N°10 . 2015-03-05


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