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Recodification de la partie législative du Code du travail

D.O Actualité - 26 Mars 2007 - n° 11

EXTRAIT *

Ord. n° 2007-329, 12 mars 2007 (Journal Officiel 15 Mars 2007) La recodification de la partie législative du Code du travail à droit constant par ordonnance vient d'être publiée au JO. Elle entrera en vigueur à compter de l'adoption de celle portant recodification de la partie réglementaire prévue en septembre 2007 et au plus tard le 1er mars 2008. Découpée en huit parties et passant d'une numérotation de 3 à 4 chiffres, la réécriture des dispositions législatives du Code du travail a consisté à : (...)

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N°11 . 2007-03-26


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