AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 26 Mars 2007 - n° 11Précisions de l'Acoss sur la réforme de l'épargne salariale

Précisions de l'Acoss sur la réforme de l'épargne salariale

D.O Actualité - 26 Mars 2007 - n° 11

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Lettre-circ. Acoss n° 2007-048, 6 mars 2007 Dans l'attente de la parution d'une circulaire interministérielle précisant les modalités d'application de la loi du 30 décembre 2006 portant réforme de l'épargne salariale, l'Acoss recense les principales dispositions de la loi ayant une incidence sur le recouvrement des cotisations et contributions sociales. Elle précise notamment que la sécurisation juridique attachée au dépôt des accords de participation, d'intéressement et de règlement de plans d'épargne (...)

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N°11 . 2007-03-26


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