AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 20 Mars 2008 - n° 11Obligation d'obtenir un numéro d'objet au démarrage de chaque spectacle à compter du 1er avril 2008

Obligation d'obtenir un numéro d'objet au démarrage de chaque spectacle à compter du 1er avril 2008

D.O Actualité - 20 Mars 2008 - n° 11

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Circ. UNEDIC n° 2008-03, 12 mars 2008 Une circulaire de l'UNEDIC n° 2008-03 du 12 mars 2008 rappelle que, conformément à l'article 56, § 3 des annexes VIII et X au règlement annexé à la Convention du 18 janvier 2006, un numéro d'objet doit être attribué à tout employeur débutant une nouvelle activité relevant de ces annexes (activité de production, démarrage d'un nouveau spectacle, etc.). Ce numéro doit être obligatoirement porté par l'employeur sur l'attestation mensuelle (AEM) relative à une activité (...)

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N°11 . 2008-03-20


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