AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 20 Mars 2008 - n° 11Montant de l'aide forfaitaire en cas de transformation d'un contrat d'avenir en CDI

Montant de l'aide forfaitaire en cas de transformation d'un contrat d'avenir en CDI

D.O Actualité - 20 Mars 2008 - n° 11

EXTRAIT *

A. 28 févr. 2008 (JO 15 mars) En cas de transformation du contrat d'avenir en contrat à durée indéterminée avant l'issue de la convention de contrat avenir, l'employeur bénéficie, sous certaines conditions, d'une aide forfaitaire de l'État dite prime "de sortie" (C. trav., art. L. 322-4-12, III). Le montant de cette aide forfaitaire vient d'être fixé à 1 500 € par un arrêté du 28 février 2008, confirmant ainsi le montant annoncé par la circulaire DGEFP n° 2005-13 du 21 mars 2005. Cette allocation (...)

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N°11 . 2008-03-20


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