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Extension et élargissement d'accords

D.O Actualité - 20 Mars 2008 - n° 11

EXTRAIT *

A. 25 févr. 2008 (JO 6 mars et 8 mars) Deux accords relatifs aux régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO viennent d'être étendus et élargis par arrêtés du 25 février 2008 : l'accord AGIRC-ARRCO du 11 décembre 2006 relatif à la fixation du pourcentage d'appel des cotisations et au taux d'appel de la contribution exceptionnelle temporaire (CET) ; l'avenant n° 98 du 26 septembre 2006 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 relatif à la retraite complémentaire des non-cadres. (...)

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N°11 . 2008-03-20


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