AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 20 Mars 2008 - n° 11Mise en oeuvre du nouveau régime de cumul d'activités des fonctionnaires et de certains agents publics

Mise en oeuvre du nouveau régime de cumul d'activités des fonctionnaires et de certains agents publics

D.O Actualité - 20 Mars 2008 - n° 11

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Circ. min. Budget, Comptes publics et Fonction publique n° 2157, 11 mars 2008 L'Administration revient sur la réforme du régime de cumul d'activités (privées comme publiques) des fonctionnaires et agents non titulaires de droit public. Tout en présentant les grands principes de cette réforme, elle précise les modalités de sa mise en oeuvre en donnant notamment plusieurs exemples-types d'activités accessoires susceptibles d'être autorisées au titre du cumul. Le régime de cumul d'activités des fonctionnaires (...)

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N°11 . 2008-03-20


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