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Modifications des obligations d'information des sociétés cotées

D.O Actualité - 20 Mars 2008 - n° 11

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D. n° 2008-258, 13 mars 2008 (JO 15 mars) Les dispositions de la partie réglementaire du Code de commerce relatives aux obligations de publication du rapport semestriel ou à la publicité des conditions d'émission en cas d'appel public à l'épargne sont aménagées. Un décret, dont les dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2008, met fin à la coexistence de deux sources de prescriptions réglementaires, renvoyant dès cette date aux seules dispositions du Code monétaire et financier. Les sociétés (...)

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N°11 . 2008-03-20


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