AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Mars 2010 - n° 11Réforme du dispositif d'allégement de charges sociales au titre de l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles

Réforme du dispositif d'allégement de charges sociales au titre de l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles

D.O Actualité - 19 Mars 2010 - n° 11

EXTRAIT *

L. fin. rect. 2010, n° 2010-237, 9 mars 2010, art. 13 (Journal Officiel 10 Mars 2010) Le dispositif d'allégement de charges sociales patronales applicable aux rémunérations des travailleurs occasionnels embauchés par les employeurs et groupements d'employeurs agricoles est refondu. Le mécanisme de réduction des taux de cotisations est remplacé par une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales, d'allocations familiales mais également d'accidents du travail. Cette exonération est (...)

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N°11 . 2010-03-19


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