AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Mars 2011 - n° 11Plafonds applicables en 2011 pour les investissements locatifs outre-mer des particuliers et des entreprises

Plafonds applicables en 2011 pour les investissements locatifs outre-mer des particuliers et des entreprises

D.O Actualité - 17 Mars 2011 - n° 11

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Instr. 2 mars 2011 (BOI 5 B-4-11 et 4 A-1-11, 10 mars 2011) L'Administration publie le plafond d'investissement et les plafonds de loyers et de ressources des locataires qui doivent être respectés, en 2011, pour l'application de la réduction d'impôt ou de la déduction du revenu imposable au titre des investissements réalisés outre-mer par les particuliers et les entreprises. Une réduction d'impôt est accordée aux personnes physiques qui réalisent certains investissements outre-mer (dispositif dit (...)

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N°11 . 2011-03-17


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