AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Mars 2012 - n° 11Barème d'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles en 2011 et plafond des contreparties autorisées pour 2012

Barème d'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles en 2011 et plafond des contreparties autorisées pour 2012

D.O Actualité - 15 Mars 2012 - n° 11

EXTRAIT *

Instr. 2 mars 2012 : BOI 5 B-11-12, 13 mars 2012 Pour l'imposition des revenus de 2011, le barème d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules qui peuvent être pris en compte par les bénévoles pour le calcul de la réduction d'impôt au titre des dons au profit de certains organismes reste fixé aux mêmes montants que pour les revenus de 2010. Les coefficients à appliquer au nombre de kilomètres parcourus s'établissent ainsi à : 0,304 € par kilomètre pour les véhicules automobiles ; 0,118 € par kilomètre (...)

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N°11 . 2012-03-15


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