AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Mars 2012 - n° 11Précisions administratives sur le régime social des sommes ou avantages versés par des tiers à compter du 1er janvier 2012

Précisions administratives sur le régime social des sommes ou avantages versés par des tiers à compter du 1er janvier 2012

D.O Actualité - 15 Mars 2012 - n° 11

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Circ. intermin. n° DSS/5B/2012/56, 5 mars 2012 L'Administration apporte des précisions sur les modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des sommes ou avantages versés à un salarié par une personne tierce à l'employeur à compter du 1er janvier 2012, à la suite des aménagements apportés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Le champ d'application du dispositif est rappelé. Les conditions d'assujettissement des sommes et avantages versés (...)

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N°11 . 2012-03-15


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