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D.O Actualité - 14 Mars 2013 - n° 11

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la fixation du montant des redevances cynégétiques pour l'année 2013 ; (A. 25 févr. 2013 : Journal Officiel 9 Mars 2013) l'actualisation au 1er avril 2013 des tarifs de la taxe de l'aviation civile (CGI, art. 302 bis K), compte tenu de la règle de revalorisation instituée par l'article 32 de la loi de finances pour 2013 ; Pour les vols effectués à compter du 1er avril 2013, les tarifs de la taxe sont ainsi fixés à : 4,31 € par passager embarqué (...)

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N°11 . 2013-03-14


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