À noter également

D.O Actualité - 14 Mars 2013 - n° 11

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : le transfert à Pôle emploi services de la gestion des droits à prestations des artistes du spectacle et des ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle (annexe VIII et X au règlement annexé à la convention d'assurance chômage), mission exercée précédemment par Pôle emploi Guadeloupe ; (Pôle emploi, déc. DG n° 2013-62, 5 mars 2013 : (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°11 . 2013-03-14


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement