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D.O Actualité - 20 Mars 2014 - n° 11

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la mise à jour dans la base BOFiP-Impôts des commentaires relatifs au livret d'épargne entreprise (LEE), au livret d'épargne populaire (LEP) et aux comptes épargne d'assurance pour la forêt (CEAF) ; On rappelle que : l'article 26 de la loi de finances pour 2014 a mis fin à l'exonération d'impôt sur le revenu des intérêts des sommes inscrites sur les livrets d'épargne entreprise (LEE) ouverts à compter du 1er janvier 2014 (L. n° 2013-1278, 29 déc. (...)

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N°11 . 2014-03-20


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