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Avis rendus par le Comité de l'abus de droit fiscal au cours de sa séance du 29 janvier 2015

D.O Actualité - 12 Mars 2015 - n° 11

EXTRAIT *

CADF, 29 janv. 2015 : www.impots.gouv.fr Les avis rendus par le Comité de l'abus de droit fiscal au cours de sa première séance de l'année 2015 ont été mis en ligne sur www.impots.gouv.fr. Dans les trois affaires examinées au cours de cette séance, le Comité a confirmé le caractère abusif des opérations remises en cause par l'Administration. Dans le cadre de la procédure de l'abus de droit fiscal prévue par l'article L. 64 du LPF, le litige peut être soumis, à la demande du contribuable ou de l'Administration, (...)

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N°11 . 2015-03-12


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