AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Mars 2015 - n° 11Obligations déclaratives des administrateurs de trusts : tolérances relatives aux portefeuilles-titres

Obligations déclaratives des administrateurs de trusts : tolérances relatives aux portefeuilles-titres

D.O Actualité - 12 Mars 2015 - n° 11

EXTRAIT *

BOI-PAT-ISF-30-20-30, 4 mars 2015, § 400 à 440 Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 4 mars 2015, l'Administration apporte des précisions sur les obligations déclaratives des administrateurs de trusts concernant les portefeuilles-titres mis en trust. Elle admet, à certaines conditions, que : un portefeuille-titres soit déclaré dans sa globalité sur une ligne du cadre 7 B de la déclaration n° 2181 TRUST 2, lorsqu'il est mis en trust et à l'occasion de chaque déclaration annuelle (BOI-PAT-ISF-30-20-30, (...)

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N°11 . 2015-03-12


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