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D.O Actualité - 12 Mars 2015 - n° 11

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la mise à jour par EDIFICAS de deux cahiers des charges en matière de téléprocédures ; Les mises à jour concernent : – Volume 3A formulaires : Guide des formulaires et codes DGFiP ; – Volume 4 : Guide technique entre les partenaires EDI et la DGFiP. Ces guides sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.edificas.fr/telechargement/telechargement/cahier_des_charges. (www.edificas.fr, 9 et 10 mars 2015) la fixation des modalités de mise en oeuvre (...)

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N°11 . 2015-03-12


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