AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Mars 2015 - n° 11Clarification des règles de fonctionnement de l'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales

Clarification des règles de fonctionnement de l'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales

D.O Actualité - 12 Mars 2015 - n° 11

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D. n° 2015-254, 3 mars 2015 : Journal Officiel 5 Mars 2015 Depuis le 1er janvier 2008, le fonds d'assurance formation pour l'artisanat permet la prise en charge d'actions de formation à destination des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers, mais aussi de leurs conjoints collaborateurs ou associés. Les missions des chambres régionales des métiers avaient été, à cette occasion, modifiées pour instituer, auprès de ces chambres, un conseil de la formation chargé de définir les priorités (...)

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N°11 . 2015-03-12


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