AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Mars 2015 - n° 11Modification de la cotisation due par les entreprises de BTP au titre du chômage intempéries pour la période du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014

Modification de la cotisation due par les entreprises de BTP au titre du chômage intempéries pour la période du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014

D.O Actualité - 12 Mars 2015 - n° 11

EXTRAIT *

A. 24 févr. 2015 : Journal Officiel 11 Mars 2015 Le taux de la cotisation d'assurance chômage intempéries, initialement fixé, pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014, à 1,14 % pour les entreprises entrant dans la catégorie du gros oeuvre et des travaux publics et à 0,26 % pour les autres entreprises n'entrant pas dans cette catégorie (A. 15 juill. 2013 : V. D.O Actualité 28/2013, n° 17, § 1), est modifié et porté, pour la période du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014, à : 1,37 % pour les (...)

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N°11 . 2015-03-12


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