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Projet de loi portant modernisation du marché du travail

D.O Actualité - 27 Mars 2008 - n° 12

EXTRAIT *

Projet de loi n° 743, Communiqué Conseil des ministres, 27 mars 2008 Le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité a présenté au cours du Conseil des ministres du 27 mars 2008 le projet de loi portant modernisation du marché du travail. Ce projet de loi a été enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale sous le n° 743 et sera examiné par les députés à partir du 15 avril prochain. Ce projet de loi, élaboré en concertation étroite avec les parties signataires (...)

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N°12 . 2008-03-27


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